1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ASSERCAR COURTOISIE l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Finance Auto SARL – 8 rue des Grès – 28500 Marville, 09 88 28 71 82, assercar@finance-auto.fr, Société A Responsabilité Limitée au capital de 83 000 € – rcs Chartres 502551534
Inscrit à l’Orias en tant que Mandataire Intermédiaire d’Assurance (MIA) sous le numéro 19000595
Hébergeur : 1and1 Internet SARL – 7, place de la gare – 57201 – Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ASSERCAR COURTOISIE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ASSERCAR COURTOISIE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Finance Auto SARL, qui s’efforcera alors de rendre celui-ci accessible dans les délais les plus brefs.
L’utilisation du site ASSERCAR COURTOISIE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ASSERCAR COURTOISIE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site ASSERCAR COURTOISIE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site ASSERCAR COURTOISIE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Finance Auto SARL s’efforce de fournir sur le site ASSERCAR COURTOISIE des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ASSERCAR COURTOISIE sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ASSERCAR COURTOISIE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise le framework Symfony 2.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Finance Auto SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage notamment concernant les textes, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Finance Auto SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Finance Auto SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ASSERCAR COURTOISIE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Finance Auto SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site ASSERCAR COURTOISIE.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ASSERCAR COURTOISIE, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au leasygo.fr,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Finance Auto SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ASSERCAR COURTOISIE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ASSERCAR COURTOISIE l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ASSERCAR COURTOISIE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Finance Auto SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ASSERCAR COURTOISIE.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies
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